Déclaration relative à la protection des données

Le mandat de Basel Area Business & Innovation 

Basel Area Business & Innovation (ci-après dénommée « Basel Area ») est une association au sens  de l’art. 60 ss. du Code civil suisse, financée par des partenaires privés et publics à des fins de promotion de l’innovation et de la place économique dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et du Jura, trois cantons de la Suisse du Nord-Ouest. La mission principale de Basel Area est de communiquer au public les atouts de la région économique bâloise à l’extérieur et de soutenir les créateurs d’entreprises et les entreprises suisses et étrangères dans la mise en œuvre de leurs projets dans la région. Basel Area se concentre sur le développement proactif et l’entretien d’un réseau de décideurs qualifiés, d’innovateurs, d’experts, de multiplicateurs et d’investisseurs. Dans ce réseau, Basel Area fournit à ses clients un accès ciblé aux connaissances et au savoir-faire spécialisé, et est en mesure de localiser de nouvelles entreprises dans la région et d’organiser des événements couronnés de succès. En outre, Basel Area dirige et gère plusieurs initiatives, telles que BaseLaunch et DayOne. 

Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous, Basel Area, expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités. Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. La déclaration de confidentialité s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données, quelle que soit la manière dont elles nous contactent, que ce soit par exemple par téléphone, via l’un de nos sites web ou l’une de nos initiatives, sur l’une de nos pages sur un réseau social, lors de l’un de nos événements, etc.  Elle s’applique tant au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celui des données qui seront collectées à l’avenir. La présente déclaration relative à la protection des données ne contient pas une description exhaustive ; d’autres déclarations relatives à la protection des données ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent régir des questions spécifiques. 

Personnes responsables et contacts 

Basel Area est responsable du traitement des données décrit ici. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 

Basel Area Business & Innovation
Dufourstrasse 11
CH-4010 Basel
+41 61 295 50 00
info@baselarea.swiss 

Collecte et traitement des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données qui ne peuvent être attribuées à une personne physique (données anonymes) ne sont pas incluses.  

Vous divulguez souvent vous-même des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou que vous communiquez avec nous. Nous traitons en particulier les données personnelles que nous recevons de vous, de nos clients et partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales ou que nous recueillons auprès des visiteurs de nos sites web. Nous traitons également des données à caractère personnel lorsque vous participez à nos événements, que vous vous inscrivez sur nos listes de notification d’événements et de newsletters ou que vous interagissez avec nous via les médias sociaux ou sur notre site web. 

Nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes : 

• Données relatives à votre identité, telles que le prénom, le nom de famille, la date de naissance, le sexe et le titre ;  
• Données de contact – telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’activité professionnelle, le secteur d’activité et les centres d’intérêt ;  
• Données de communication – telles que la correspondance électronique (e-mails) avec vous ;  
• Informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles ;  
• Les données financières, telles que les coordonnées bancaires et les données relatives aux cartes de paiement ;  
• Les informations qui nous sont fournies pour participer à des réunions, des séminaires ou des événements et les informations sur les offres que vous avez utilisées ou les événements auxquels vous avez participé ;  
• Des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos sites web ou dont vous les utilisez ;  
• Données techniques – telles que l’adresse IP, les paramètres linguistiques, les paramètres du navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, la plate-forme, la résolution de l’écran, le chemin d’accès à l’URL, le nom/identifiant de l’utilisateur (le cas échéant), la date et l’heure de la récupération, la quantité de données transférées, la notification de récupération réussie, le type de navigateur, l’URL de référence (l’URL qui renvoie à notre site web, par exemple une recherche Google), le fournisseur qui a fait la demande ;  
• Enregistrements d’images et de vidéos de vous – tels que des photos ou des vidéos de nos événements ;  
• Données relatives à la publicité et à la communication – telles que les informations concernant la réception et la lecture de nos newsletters, les événements auxquels vous assistez et vos préférences en matière de paramètres de publicité et de communication ;  
• Les données et informations, par exemple dans les documents ou la correspondance et les réunions avec des tiers, qui nous sont envoyées par des tiers ou que nous tirons de registres publics ; ou  
• D’autres informations vous concernant que vous nous fournissez.  

Nous collectons des données à caractère personnel particulièrement sensibles si nous sommes légalement tenus de le faire ou si vous, les tribunaux, les autorités, etc. nous ont fourni de telles informations.  

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, nous pouvons également traiter d’autres données à caractère personnel. 

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille ou des collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous fournissez leurs données à caractère personnel que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données sont correctes. 

En plus des données que vous nous fournissez directement, nous collectons des données à caractère personnel à partir des sources suivantes, dans la mesure où cela est autorisé : informations que vous nous fournissez, votre famille, votre employeur, vos partenaires contractuels, nos partenaires commerciaux, consultants ou autres tiers ; informations provenant de registres publics (par exemple, registre du commerce, presse, Internet) ; informations vous concernant provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est approprié dans le cas spécifique, par exemple dans le contexte d’une candidature, d’une revue de presse, marketing/ventes, etc.)  

La finalité du traitement des données à caractère personnel 

Basel Area a pour but de commercialiser la région de Bâle en tant que centre d’affaires et d’innovation, de soutenir les entreprises internationales qui souhaitent établir leurs activités dans la région, de soutenir les entreprises et les chercheurs locaux dans les domaines de la technologie et de l’innovation, et de fournir une assistance générale aux fondateurs d’entreprise lors de la création de leur société. 

Nous traitons les données collectées en premier lieu pour atteindre les objectifs présentés par Basel Area, pour communiquer avec vous, pour attirer l’attention sur les activités de Basel Area, pour conclure et traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos clients et de l’acquisition de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants. Nous traitons ensuite les données à caractère personnel pour développer nos offres, nos services et nos sites web, ainsi que d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ; pour réaliser des études de marché et d’opinion, pour surveiller les médias ; pour assurer nos opérations, en particulier l’informatique, nos sites web et d’autres plateformes, ainsi que les mesures de sécurité de l’informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos employés et d’autres personnes et biens qui nous sont confiés (tels que les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier électronique, les enregistrements téléphoniques) et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires nationales et étrangères.  

Les employés d’un tel client ou partenaire commercial peuvent également être concernés par notre traitement des données. 

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les newsletters), nous traiterons vos données personnelles dans la mesure et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique, dans la mesure où ce consentement est nécessaire. 

Le consentement peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur les données traitées avant la révocation. 

Transfert de données et transfert de données à l’étranger 

Dans le cadre de nos activités, il nous est parfois nécessaire de transférer vos données à caractère personnel à une autre organisation, à un sous-traitant ou à d’autres tiers – dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié – parce qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. 

Un responsable du traitement des données est une société qui traite les informations en notre nom et conformément à nos instructions. Nous avons des sous-traitants de données qui nous aident en particulier dans les domaines suivants 

• Les services informatiques (sociétés qui effectuent les opérations nécessaires, l’assistance technique et la maintenance de nos solutions informatiques). 
• Les fournisseurs de services de marketing (génération de leads, impression et vente, agences web, de conception et de création). 

En outre, Basel Area peut également divulguer vos données personnelles à des tiers, en particulier à des organisations partenaires (entreprises ou associations avec lesquelles Basel Area propose conjointement certains services et événements). Il s’agit notamment de la société Switzerland Innovation Park Basel Area AG, pour laquelle Basel Area Business & Innovation exploite les parcs d’innovation. 

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous pouvons également divulguer vos données personnelles pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure légale, y compris une procédure d’arbitrage, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître. Nous divulguons également des données aux autorités publiques et judiciaires, aux autorités de surveillance ou aux organismes gouvernementaux et dans le cadre de procédures si la loi ou les règlements l’exigent ou si ces autorités ou d’autres organismes publics l’exigent. 

En règle générale, nous traitons et conservons les données personnelles en Suisse et dans l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires qui se trouvent en dehors de cet espace, ou qui traitent des données personnelles en dehors de cet espace, et ce dans n’importe quel pays du monde.  

Si un destinataire est situé dans un pays ne disposant pas d’une protection juridique adéquate des données, nous l’obligeons contractuellement à respecter une protection adéquate des données (nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), à moins qu’il ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et que nous puissions nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure judiridique à l’étranger, mais également en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données rendues généralement accessibles par vous, dont le traitement n’a pas fait l’objet d’une opposition de votre part. 

Newsletter 

Basel Area envoie différentes lettres d’information auxquelles vous pouvez vous inscrire. Ces newsletters contiennent des informations générales sur la région de Bâle ainsi que sur les services et les événements de Basel Area. Les destinataires qui ne sont pas intéressés peuvent se désinscrire de la newsletter en utilisant le lien de désinscription situé au bas de l’e-mail. Vous trouverez également nos coordonnées ci-dessus. 

Cookies 

Les « cookies » sont de petits fichiers qui permettent, lors de la visite d’un utilisateur sur le site web de Basel Area (https://baselarea.swiss/ et autres domaines gérés par Basel Area), de stocker sur l’ordinateur ou tout autre terminal de l’utilisatrice ou utilisateur des informations se rapportant à cette personne. Basel Area utilise notamment des cookies pour déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de son site web, et pour rendre la gamme de services aussi pratique, efficace et attrayante que possible. Le site web de Basel Area utilise les types de cookies suivants pour identifier les utilisateurs pendant leur visite : 

1. Cookies strictement nécessaires (cookies de tiers : reCAPTCHA, LinkedIn) 
2. Cookies de performance (cookies de tiers : Microsoft D365) 
3. Cookies de ciblage (cookies de tiers : YouTube, Doubleclick by Google, LinkedIn) 

Les utilisatrices et utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour désactiver les cookies, les limiter à certains sites web ou être informés dès qu’un cookie est envoyé.  Par ailleurs, ils peuvent également supprimer les cookies du disque dur de leur ordinateur à tout moment. 

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies à tout moment via la fenêtre contextuelle « Cookie settings » située en bas à gauche de nos pages web. Toutefois, veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus. 

Google Analytics 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte placés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site, pour créer des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. 

Nous avons configuré ces services de manière à ce que les adresses IP des utilisateurs de Google en Europe soient tronquées avant d’être envoyées aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « partage des données » et « signaux ». Bien que nous puissions partir du principe que les informations que nous transmettons à Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données pour ses propres besoins, crée des profils personnels et relie ces données aux comptes Google de ces personnes. 

En utilisant notre site web, vous consentez à l’utilisation de tous les cookies conformément à notre politique en matière de cookies. 

Vous pouvez refuser les cookies en sélectionnant « refuser tous » les cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons ici. 

 Google Ads 

Ce site web peut utiliser Google Ads Remarketing pour faire de la publicité sur des sites web tiers (y compris Google) auprès d’anciens visiteurs de notre site web. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité auprès d’anciens visiteurs qui n’ont pas encore effectué une activité sur notre site web, par exemple ceux qui n’ont pas envoyé de demande via le formulaire de contact. Cela peut également se faire sous la forme d’une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site web du Réseau Display de Google. Des fournisseurs tiers tels que Google utilisent des cookies pour activer des publicités basées sur les visites précédentes d’un utilisateur sur le site. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité et à celle de Google. Si vous ne souhaitez pas participer à notre campagne de remarketing Google Ads, vous pouvez la désactiver en visitant le gestionnaire de préférences publicitaires de Google. Vous trouverez de plus amples informations sous : https://policies.google.com/privacy. 

Google reCAPTCHA  

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google pour nous assurer que notre site web est utilisé par de vraies personnes et pour empêcher les abus par des robots. Les données telles que l’adresse IP et les mouvements de la souris sont transmises à Google. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google. 

Fichiers journaux 

Chaque fois qu’une page est consultée et affichée, des journaux d’accès sont enregistrés dans un fichier journal, les journaux bruts (raw logs) de Cyon, Suisse, et sont automatiquement effacés après 24 heures.  Les statistiques des sites Internet sont générées à partir des raw logs et conservées sous une forme traitée. Ces enregistrements contiennent les informations suivantes : adresse IP de l’appareil établissant l’accès, date et heure de l’accès, URL consultée, statut d’accès/code de statut HTTP, quantité de données transmises pendant l’accès, identification du navigateur de l’utilisateur et du site Internet d’origine de l’utilisateur vers la page consultée (referrer), si disponible.  

Basel Area utilise le serveur web/serveur lightspeed. Basel Area est ainsi en mesure de déterminer quels jours et à quelles heures les services proposés sur son site web sont particulièrement populaires et quels volumes de données sont générés sur son site web.  En outre, Basel Area peut utiliser les fichiers journaux pour constater d’éventuelles erreurs, par exemple des liens cassés ou des erreurs de programmation, et utiliser ainsi les fichiers journaux pour le développement de son site Internet. Basel Area ne relie pas les utilisations et consultations de pages sauvegardées dans le journal de serveur avec des personnes en particulier. Basel Area se réserve néanmoins le droit d’utiliser des données de fichiers journaux en cas de soupçons d’utilisation du site Internet contraire à la loi ou à des dispositions contractuelles. 

Médias sociaux 

Nous utilisons le plugin Salient Social sur nos sites web pour partager notre contenu sur les réseaux sociaux X (anciennement Twitter) et LinkedIn. Cela est visible pour vous (généralement par le biais de symboles appropriés). Nous avons configuré ces éléments pour désactiver le suivi par défaut. Si vous activez ces icônes (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux correspondants peuvent avoir connaissance de votre consultation de notre site Internet et de la page de notre site que vous consultez, et peuvent utiliser ces informations pour leurs propres finalités. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l’opérateur concerné et s’effectue conformément à ses dispositions en matière de protection des données. 

Profilage 

Nous pouvons traiter automatiquement certaines de vos données à caractère personnel afin d’évaluer certains aspects personnels (« profilage »). Le profilage nous permet notamment de vous fournir de meilleurs conseils sur les services ou de vous informer sur des événements susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d’évaluation pour communiquer avec vous et placer des publicités appropriées, y compris des études de marché et d’opinion. 

Liens avec des tiers  

Notre service peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L’accès à ces sites et leur utilisation ne sont pas soumis à la présente déclaration de confidentialité, mais aux politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d’information de ces sites tiers. 

Décisions individuelles automatisées 

En principe, nous ne recourrons pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (tel que réglementé par l’article 22 RGPD, par exemple) pour établir et mettre en œuvre la relation d’affaires. Si nous utilisons de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément si la loi l’exige et nous vous informerons des droits associés. 

Sécurité des données 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission d’instructions, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, etc. Les employés signent un contrat de travail qui contient une clause de confidentialité. Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils prennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. 

Période de conservation des données à caractère personnel 

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins prévues par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’initiation et du traitement d’un contrat jusqu’à sa résiliation) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous sommes par ailleurs légalement tenus de le faire ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, elles sont généralement et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux de système et autres), des périodes de conservation plus courtes s’appliquent. 

Droits de la personne concernée 

Vous avez le droit d’être informé sur vos données, de les corriger et de les supprimer dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable. En outre, vous avez le droit de restreindre le traitement des données et de vous opposer à nos activités de traitement des données, en particulier celles effectuées à des fins de marketing direct, de profilage dans le cadre du marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement des données.  Vous avez également droit à la restitution de certaines données à caractère personnel pour transfert à d’autres organismes (portabilité des données).   

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités ou exclus dans des cas particuliers, par exemple en cas de doute sur l’identité d’une personne ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, pour protéger des intérêts légitimes ou pour respecter des obligations légales. 

Si vous devez engager des frais, nous vous en informerons à l’avance. 

Nous vous avons déjà informé ci-dessus de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels, ce qui peut avoir des conséquences telles que la résiliation prématurée du contrat ou des coûts supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance, à moins que cela ne soit déjà prévu contractuellement. 

Pour faire valoir ces droits, il est généralement nécessaire que vous prouviez votre identité (par exemple au moyen d’une copie des documents d’identité, si votre identité n’est pas constatable autrement ou ne peut être vérifiée d’une autre manière). 

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html). 

Modifications de la déclaration de confidentialité 

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité des données à tout moment, sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique.