Pour breveter votre invention biotech, vous devez clairement définir et décrire ses composants biologiques ou chimiques uniques, ses processus ou ses technologies, en veillant à ce qu’ils soient nouveaux, non évidents et utiles. 

Mettez en avant son application innovante dans le domaine pour protéger vos droits de propriété intellectuelle. 

Certains objets ne peuvent pas être brevetés, notamment : 

• Les inventions immorales, contraires à l’ordre public ou nuisibles aux autres (ou à l’environnement). 
• Les substances vivantes ou non vivantes présentes dans la nature. 
• Les plantes et les animaux. 
• Les procédés biologiques de production de plantes et d’animaux. 

Les experts dans votre domaine doivent être capables de reproduire ou d’utiliser votre invention grâce à leurs connaissances générales.

Pour être considérée comme “nouvelle”, votre invention doit se différencier de manière significative de toute autre invention ou propriété intellectuelle connue du public. 

Le terme “art antérieur” (ou “prior art”) en matière de PI désigne toute information disponible au public ou connaissance existante liée à une invention avant le dépôt d’une demande de brevet. Cela inclut des brevets antérieurs, des publications, des produits ou des démonstrations prouvant que l’invention n’est pas nouvelle. 

Pour éviter l’art antérieur lors du dépôt d’un brevet, il est essentiel de mener des recherches approfondies, notamment dans les bases de données de brevets et la littérature technique, afin de s’assurer qu’aucune invention similaire ou identique n’existe. 

Une règle simple à retenir : brevetez vos découvertes avant de les publier. 

Pour prouver l’activité inventive dans une revendication de brevet, vous devez démontrer que l’invention ne se limite pas à une simple combinaison d’idées connues. 

Par exemple, si une revendication présente cinq caractéristiques uniques et que l’art antérieur en divulgue quatre, l’activité inventive repose sur le fait que la cinquième caractéristique n’est pas une addition évidente. 

Cela nécessite souvent un argument détaillé prouvant que la combinaison de ces caractéristiques issues de documents disparates n’aurait pas été une étape évidente pour des experts au moment de l’invention. 

Les revendications sont également évaluées sur leur possibilité d’application. Cela signifie qu’il sera vérifié si vous pouvez effectivement mettre l’invention revendiquée en pratique sans nécessiter d’efforts inventifs supplémentaires. 

Si tous ces critères sont remplis, l’office des brevets compétent accordera votre brevet. 

Qui détient l’invention ?

En Suisse, une invention est transférée à l’employeur si elle est réalisée dans le cadre des responsabilités définies par un contrat de travail. 

Pour la plupart des employés, une invention qu’ils créent dans le cadre de leur travail est donc transférée à leur employeur. 

Si plusieurs employeurs sont impliqués dans un groupe d’inventeurs, tous les détenteurs de droits deviennent copropriétaires de la demande de brevet, ce qui peut rendre la gestion plus complexe. 

Il est essentiel de discuter de ces aspects avec vos co-inventeurs ou les différents employeurs avant de déposer une demande de brevet (par exemple, comment gérer les formalités et signer les cessions de droits). 

Dans le cadre académique, notamment à l’université, la propriété des inventions peut varier en fonction des politiques institutionnelles. 

En général, les chercheurs dans les universités conservent les droits sur leurs inventions, mais ils peuvent être tenus de céder certains droits à l’université, surtout si des ressources ou financements universitaires ont été utilisés. 

Il est impératif pour les inventeurs académiques de consulter le bureau de transfert de technologie de leur université pour comprendre le processus de dépôt de brevet et connaître leurs droits et obligations concernant leurs inventions. 

Bien que le droit des brevets ait été largement harmonisé ces dernières années, des différences subsistent quant aux types de revendications brevetées selon les régions. 

Il est crucial de prendre en compte ces différences dès le début, surtout si vous ciblez des marchés hors d’Europe et des États-Unis. 

S’assurer que vos demandes de brevet couvrent les utilisations de votre technologie pour des conditions largement répandues peut maximiser sa pertinence et sa viabilité commerciale dans ces marchés. 

Pour les entreprises émergentes, déposer un brevet biotech peut être complexe, et de nombreuses questions peuvent surgir concernant la brevetabilité, les délais, les données requises, la répartition géographique ou le processus de dépôt. 

Naviguer dans le domaine des brevets biotech n’est pas une démarche à entreprendre seul. 

Si vous souhaitez garantir le succès de votre startup, un accompagnement adéquat par des experts spécialisés dans le domaine des startups biotech peut vous éviter des obstacles et des erreurs tout en assurant une protection optimale de votre invention. 

Pour approfondir vos connaissances sur la stratégie de PI pour les startups biotech ou pour toute aide juridique, vous pouvez contacter Philipp Marchand chez Vossius & Partner, l’un des partenaires de BaseLaunch, cabinet de renommée internationale spécialisé en propriété intellectuelle. 

Intéressé(e) par ce sujet ? Écoutez notre épisode de podcast avec Philipp : « Ne sous-estimez jamais la véritable valeur de la PI ».